La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu, le 11 mars 2026, une décision majeure en annulant l’ordonnance de renvoi émise par le juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince contre les anciens sénateurs Youri Latortue et Joseph Lambert.
Poursuivis pour détournement de biens publics, prise illégale d’intérêt et entrave à la justice, les deux anciens parlementaires ont bénéficié d’une décision favorable en raison de graves irrégularités relevées dans la procédure.
Parmi ces irrégularités figurent notamment des rapports non signés de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), ainsi qu’une saisine jugée prématurée du juge d’instruction. Ces manquements ont conduit la Cour à invalider l’ensemble de la procédure engagée.
Les magistrats ont également rappelé qu’en vertu de la législation haïtienne, toute poursuite pour détournement de fonds publics doit être précédée d’un arrêt de débet rendu par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
Estimant que les éléments à charge étaient insuffisants à ce stade, la Cour d’appel a ordonné la transmission du dossier au parquet compétent pour les suites légales appropriées.
Cette décision relance le débat sur le fonctionnement de la justice en Haïti, notamment dans les dossiers liés à la corruption et à la gestion des fonds publics.
Rédaction : RTPA
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