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La justice haïtienne sous le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) : un bilan maigre, selon le RNDDH

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Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dresse un bilan critique du système judiciaire haïtien sous le règne du Conseil Présidentiel de Transition (CPT). Selon l’organisation, la majorité des tribunaux de première instance sont dysfonctionnels, avec des audiences criminelles non organisées dans certaines juridictions, notamment à Port-au-Prince.

Le RNDDH précise que seulement 243 personnes ont été jugées dans les 18 juridictions du pays, alors que plus de 6 000 personnes restent en détention préventive prolongée. Cela représente plus de 82 % de la population carcérale en attente de jugement.

L’organisation dénonce également le non-respect des engagements du CPT concernant la création de pôles judiciaires spécialisés, destinés à lutter contre la corruption et les violences sexuelles, qui n’ont toujours pas été mis en place.

Sur le plan administratif, le ministère de la Justice a subi un revers pour ne pas avoir respecté les normes de passation des marchés publics lors de la construction de trois nouvelles prisons. De plus, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a rendu plus de six avis défavorables sur des dossiers jugés non viables que le MJSP avait soumis à la Cour des comptes.

Ce rapport souligne les failles structurelles du système judiciaire haïtien et la nécessité d’un renforcement urgent des institutions judiciaires pour assurer l’accès à la justice et le respect des droits fondamentaux.

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