La Cour de cassation met en garde contre toute proposition visant à placer un juge à la tête de l’État
Port-au-Prince, février 2026 – La Cour de cassation a officiellement mis fin aux spéculations laissant entendre qu’un juge pourrait assurer la présidence provisoire dans la conjoncture actuelle. Dans une note rendue publique, l’institution rappelle le principe fondamental d’apolitisme qui encadre la fonction judiciaire et invite tous les acteurs à prendre leurs distances avec ce dossier.
À travers une résolution adoptée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le pouvoir judiciaire adresse également un avertissement clair : tout juge qui s’engagerait dans une telle démarche s’exposerait à des sanctions disciplinaires. Le message est sans ambiguïté — les magistrats doivent rester en dehors de toute dynamique politique.
Cette position tranche avec les attentes exprimées par plusieurs secteurs de la société civile et politique qui voyaient dans la Cour de cassation une issue institutionnelle crédible à la crise actuelle. Pour ces groupes, confier la transition à un juge aurait permis, selon eux, de garantir une certaine neutralité et de restaurer la confiance dans la gouvernance provisoire.
Certains observateurs s’interrogent toutefois sur les motivations profondes de cette prise de distance. S’agit-il d’un simple rappel au respect strict des principes constitutionnels ou d’une prudence dictée par des pressions politiques dans un contexte particulièrement tendu ? La question reste posée, d’autant plus que l’histoire institutionnelle d’Haïti offre un précédent notable.
En 1990, après la chute du régime militaire, Ertha Pascal-Trouillot, alors juge à la Cour de cassation, avait été désignée présidente provisoire de la République. Son accession à la tête de l’État avait été perçue comme une solution consensuelle dans une période de transition délicate, ouvrant la voie aux élections qui allaient porter Jean-Bertrand Aristide au pouvoir. Ce précédent alimente aujourd’hui le débat sur la possibilité — ou non — pour un juge de jouer un rôle similaire.
Cependant, le contexte juridique et politique actuel semble différent. La Cour de cassation insiste sur la nécessité de préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire et d’éviter toute confusion entre les fonctions judiciaires et exécutives. En rappelant que « les juges sont apolitiques », elle cherche visiblement à protéger l’institution contre toute instrumentalisation.
Cette mise en garde ferme pourrait redéfinir les pistes envisagées pour une transition politique. Elle oblige désormais les acteurs nationaux à explorer d’autres mécanismes constitutionnels ou consensuels pour sortir de l’impasse, tout en maintenant le respect de l’équilibre des pouvoirs.
Le débat est donc loin d’être clos, mais une chose est désormais claire : la Cour de cassation ne souhaite pas être au cœur d’un projet de direction politique du pays.
Rédaction : l’équipe de Radyo Télé Pwofondè Ayiti RTPA contact@radyotelepwofondeayiti.com